Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site gdmetalcreation.fr
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site internet gdmetalcreation.fr (ci-après "le Site") édité par GD Métal Création.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
GD Métal Création se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.
Article 3 - Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GD Métal Création
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- De perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'y accéder de manière non autorisée
- D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
Article 4 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de GD Métal Création ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GD Métal Création.
Article 5 - Données Personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre à vos demandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@gdmetalcreation.fr
Les données collectées ne sont en aucun cas cédées à des tiers et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 6 - Limitation de Responsabilité
GD Métal Création s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, GD Métal Création ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.
GD Métal Création ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment en cas d'interruption, de bug, d'erreur, d'omission ou de virus.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont contenues.
Article 7 - Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur Internet. GD Métal Création n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur accessibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de GD Métal Création. En tout état de cause, GD Métal Création se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estime non conforme.
Article 8 - Modification des CGU
GD Métal Création se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à GD Métal Création.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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Par téléphone : 06 95 46 27 25
Par courrier : GD Métal Création, 507 Rue de la Libération, 07290 Ardoix, France
